Résumé
Tim est médiateur et barrister (avocat plaidant) en droit international de la famille et ancien Chef de Cabinet de Queen Elizabeth Building (QEB) à Londres. Il exerce en tant que barrister à QEB depuis 1988 et en tant que Queen’s Counsel (Avocat conseiller de la Reine) depuis 2008 (depuis 2022 conseiller du Roi). Son domaine d’exercice englobe tous les aspects du droit de la famille mais il est avant tout reconnu en tant qu’expert des questions financières au sein des familles fortunées que les parties soient mariés ou non, y compris dans les litiges relevant du droit des successions (Inheritance Act). Tim peut accepter directement les mandats de conseil des avocats ou clients situés à l’extérieur de l’Angleterre et du Pays de Galles, avec la possibilité de donner des conseils directement en langue anglaise, allemande ou française.
Tim se place au tout premier rang du classement du Legal 500 et du Chambers UK Bar Directory (annuaires de l’ordre des barristers de l’Angleterre pour ce qui concerne les questions financières matrimoniales. Selon le dernier Legal 500 : Tim est un ‘avocat extrémement éloquent, élegant et réfléchi’. Le dernier Chambers Bar Director dit de Tim Amos KC qu’il est un “practicien en matière de finances hautement experimenté et respecté … noté pour sa compétence dans le traitement des sujets juridictionnels complexes”.
Des commentaires antérieurs dans l’annuaires (Chambers et Legal 500) ont indiqué que Tim est ‘absolument excellent’, ‘un des plus grands cerveaux du secteur et aborde un dossier sous chaque angle avec un rythme et une agilité remarquables’, ‘un tenor du barreau qui a une manière superbe de se comporter avec ses clients’, et ‘vraiment un expert pour le travail complexe’ avec “l’expérience du detail et une ‘connaissance encyclopèdique’ du droit international de la famille”. ‘Tim est la voix du bon sens et du pragmatisme, convertissant les dossiers difficiles en victoires faciles grâce à son approche intelligente et méticuleuse’. Les commentaires l’ont également décrit comme “au sommet absolu pour ce qui est de la prouesse intellectuelle concernant le droit international de la famille … un esprit juridique brillant”, “un avocat des affaires matrimoniales vraiment exceptionnel qui comprend les intérêts commerciaux dans les affaires affectant des entreprises, et comprend parfaitement l’esprit et le raisonnement des juges aux affaires familiales qui siègent à la High Court (tribunal de grande instance)”, comme ayant “une excellente capacité à sélectionner l’essentiel dans une masse de détails”, avec une “compréhension résolue et imperturbable d’une affaire” ainsi que “doté de la patience d’un saint “; et comme étant “assez coriace mais très sympathique, vous savez qu’il va vraiment mener à bien votre dossier”.
Expérience
Les contributions de Tim en matière judiciaire incluent: Prest v Petrodel [2012] EWCA Civ 1395, [2013] UKSC 34, [2013] 2FLR 576 + 732, le cas qui a fait jurisprudence concernant les actifs des sociétés et la levée de l’écran juridique/voile social dans les procédures familiales, dans laquelle Tim représentait les sociétés devant la Court of Appeal et devant la Supreme Court du Royaume-Uni ; T v T (Brussels II Revised: Art.15) [2013] 2FLR 1326, sur le transfert de procédures au sein de l’Europe; Mittal [2014] 1FLR 1514, CA, qui a rétabli la possibilité de sursoir à statuer dans les procédures de divorce anglaises dans des affaires non-européennes ; S v S (Brussels II Revised: Articles 19(1) and (3): reference to the CJEU [2014] EWHC 3613 (Fam) qui a abouti à la décision de la CJUE de 2015 de A v B (C-489/14 [2016] 1FLR 31). Tim a également comparu devant la Cour du Privy Council dans l’affaire Bromfield [2015] UKPC 19 relatif aux obligations de pension alimentaire (sur un appel de la Jamaïque) et dans la décision de la Court of Appeal anglaise Magiera [2016] Civ 1292 concernant la compétence selon l’Art. 22 de Bruxelles I dans les procédures dites ToLATA. S’agissant des questions financières matrimoniales anglaises au niveau national, Tim est intervenu dans Goddard-Watts [2017] 2FLR 114 (sur l’approche du tribunal lors d’audiences ultérieures après non-divulgation) et dans ND v SD (Financial Remedies : Trust : Beneficial Ownership) [2018] 1FLR 1489 (les trusts factices et la propriété effective).
Tim est également intervenu dans le dossier multi-juridictionnel concernant la contribution en capital pour un enfant Re C (un enfant) [2021] EWFC 32 (Juge Sir James Munby – question d’effet « reflexif » (le pouvoir ou non appliquer les instruments européens dans les relations avec les états tiers à l’UE); devant la Cour d’Appel anglaise dans le dossier Manetta v de Filippo [2022] EWCA Civ 409 (litispendance internationale); et, plus récemment aussi en retournant devant la Cour Suprême du Royaume-Uni, pour s’opposer à un recours direct dans le dossier Unger (en représentation de Hasan) v Ul-Hasan (décédé) + Al Shaiba [2023] UKSC 22 – “Partie III” (après divorce étranger), sur la question de l’intérêt à agir et sur le point de savoir si une créance financière survit au décès d’une personne : la retransmission des plaidoiries par Tim devant la Cour Suprême est disponible en cliquant sur le lien du site web de la Cour Suprême/« UKSC » et en sélectionnant la date du 20/10/22, audience de l’après-midi. L’affaire Unger a été par la suite élue « Dossier de l’Année 2023 pour le Droit de la Famille » par le magazine Family Law. En 2024, Tim a gagné l’appel controversé dans le dossier ZU v LT, publié sous la reference Re A and B (Schedule 1: Arbitral Award: Appeal) [2024] EWHC 778 et a conseillé la stratégie qui l’a emporté dans le dossier franco-anglais de V v W (Pacte Civil de Solidarité) [2024] EWFC 111, dans lequel il s’agissait des sujets de juridiction/Domicile et for, avec sa collègue Charanjit Batt; il a aussi gagné le prix “Legal 500 Silk [KC] de l’année” pour la troisième fois.
Pour en savoir plus…
Tim parle l’allemand couramment (y compris l’allemand juridique) et a l’expérience des tribunaux et des cabinets d’avocats allemands. Ceci l’a conduit à s’impliquer dans un nombre croissant d’affaires comportant un élément anglo-germanophone et/ou des clients ou témoins germanophones, ainsi que dans celles posant des problèmes de divulgation relatifs à des actifs basés dans des juridictions germanophones, y compris l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein.
La contribution de Tim Amos en tant qu’expert a été évalué par la cour suprême autrichienne comme « claire et complète » (dossier 30b45/18s, jugement 14.8.18, alinéa 4.4). Voir aussi l’extrait de webstream du temoignage de Tim devant le Parlement Europeén Juri Comité des affaires juridiques le 18 Mars 2019, au sujet des effets du Brexit sur les familles et enfants, vu par la perspective du droit international de la famille.
Tim parle également le français à un niveau professionnel et a l’expérience des cours et tribunaux français de la famille (aussi bien Juge aux Affaires familliales que Cour d’Appel). Il intervient dans des conférences en allemand et en français aussi bien qu’en anglais , extrait d’une présentation de mise à jour sur le droit de la famille et la CJUE faite à Trèves en Allemagne). Plus récemment il a animé des ateliers français lors d’une Conférence sur le droit de la famille belge et son équivalent annuel français, les États généraux du Droit de la Famille.
Pour illustration du travail de Tim dans une langue étrangère, voir le PDF à page 39 de l’atelier en droit de la famille de la faculté de droit de l’Université de Göttingen traitant du droit européen de la pension alimentaire réalisé en collaboration avec Professor Dr. Coester-Waltjen et le juge M.Dose de la cour fédérale d’appel allemande PDF. Les publications de Tim en allemand incluent Unterhalt … nach dem englischen Rechtssystem FamRZ 7/2012 500 et Verstärkte Zusammenarbeit auch mal in England“ FamFR 13/2013 291; ainsi que (en collaboration avec Professor Anatol Dutta) Europäische Zuständigkeit in Ehesachen bei drittstaatlicher Rechtshängigkeit FamRZ 6/2014 444; et en français, L’entente cordiale franco-anglaise : une approche bilingue [2015] RJ1 Personnes et Famille 7 (avec Me. Isabelle Rein-Lescastereyres du Barreau de Paris (bwg law) et Nicholas Bennett de Farrer & Co. solicitors), publié également en allemand dans le NZFam 19/2015 898 et en anglais en [2015] IFLR 23: Interpreting the Application of English Matrimonial Finance Law to the French Law of Matrimonial Property Regime; and why English family lawyers need to understand the concept of Matrimonial Property Regime, even if they don’t like it.
Tim a également organisé et présidé des conférences juridiques tel que le programme de formation de 3 jours de l’IAML/IAFL à Salzbourg et à Lisbonne au Portugal, incluant des sessions de discussions d’un panel pluri-juridictionnel.
Tim est engagé dans la résolution des conflits sous toutes ses formes, par voie judiciaire ou amiable. Il est ‘Resolution Mediator’ médiateur (en anglais et en allemand) et formé au droit collaboratif. Tim était le premier KC en droit collaboratif de la famille inscrit à l’ordre des barristers anglais : voir l’interview explicative de son rôle en tant que « Collaborative Barrister » et son style en tant que médiateur [ici] . Il siège également à temps partiel en qualité de juge de la famille et mène des audiences privées de Family Dispute Resolution (résolution alternative des différends de justice familiale), sur demande.
Avant de devenir Queen’s Counsel (Avocat conseiller de la Reine) ou« Silk », Tim a été conseiller juridique permanent du Proctor de la Reine pendant sept ans, une nomination gouvernementale pour conseiller le Treasury Solicitor (le Conseiller juridique de la Couronne) sur tous les thèmes relatifs au droit de la famille comportant un élément d’intérêt public, y compris la validité des mariages et des divorces étrangers, ainsi que, par exemple, le mariage transgenre (avant la Loi de Reconnaissance des Genres de 2004): voir Bellinger [2001] EWCA Civ 1140.
