Résumé
Tim est médiateur et barrister (avocat plaidant) en droit international de la famille et ancien Chef de Cabinet à Queen Elizabeth Building (QEB) à Londres. Il exerce en tant que barrister à QEB depuis 1988 et en tant que Queen’s Counsel (Avocat conseiller de la Reine) depuis 2008 (depuis 2022 conseiller du Roi). Son domaine d’exercice englobe tous les aspects du droit de la famille mais il est avant tout connu en tant qu’expert des questions financières au sein des familles fortunées que les parties soient mariés ou non, y compris les litiges relevant du droit des successions (Inheritance Act). Tim se place au tout premier rang du classement du Legal 500 et du Chambers UK Bar Directory (annuaires de l’ordre des barristers de l’Angleterre pour ce qui concerne les questions financières matrimoniales. Selon le Legal 500 : “Il est un des plus grands cerveaux du secteur et aborde un dossier sous chaque angle avec un rythme et une agilité remarquables” ; Selon le Chambers Bar Directory il est “absolument merveilleux : il est d’une grande sagesse, il est toujours superbement préparé et possède une très grande prestance. Il est très stratégique dans ses raisonnements. Lorsque vous allez à un rendez-vous avec lui, vous savez qu’il sera prêt à donner des conseils et qu’il aura réfléchi à tous les aspects du sujet “.
Des commentaires antérieurs dans l’annuaires (Chambers et Legal 500) ont indiqué que Tim est “vraiment excellent“, “un très bon avocat qui a une manière superbe de se comporter avec ses clients“, “considéré comme une des personnalités les plus éminentes du droit de la famille, particulièrement dans les litiges internationaux. “Ils l’ont également décrit comme “un barrister renommé en droit international de la famille qui traite des procédures de divorces à forts enjeux financiers, particulièrement celles qui impliquent des conflits de compétence juridictionnelle … ‘vraiment un expert pour le travail complexe’“, et “un avocat des affaires matrimoniales vraiment exceptionnel qui comprend les intérêts commerciaux dans les affaires affectant des entreprises, et comprend parfaitement l’esprit et le raisonnement des juges aux affaires familiales qui siègent à la High Court (tribunal de grande instance)”, comme ayant “une excellente capacité à sélectionner l’essentiel dans une masse de détails”, avec une “compréhension résolue et imperturbable d’une affaire” ainsi que “doté de la patience d’un saint “; et comme étant “un des plus éminents juristes de la place londonienne pour ce qui traite de la compétence juridictionnelle et des questions complexes de droit international”, “très hautement noté par le marché pour ses compétences en droit international de la famille et en doit international du patrimoine familial“, et “assez coriace mais très sympathique, vous savez qu’il va vraiment mener à bien votre dossier”.
Pour en savoir plus…
Tim parle l’allemand couramment (y compris l’allemand juridique) et a l’expérience des tribunaux et des cabinets d’avocats allemands. Ceci l’a conduit à s’impliquer dans un nombre croissant d’affaires comportant un élément anglo-germanophone et/ou des clients ou témoins germanophones, ainsi que dans celles posant des problèmes de divulgation relatifs à des actifs basés dans des juridictions germanophones, y compris l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein.
La contribution de Tim Amos en tant qu’expert a été évalué par la cour suprême autricienne comme « claire et complète » (dossier 30b45/18s, jugement 14.8.18, alinéa 4.4). Voir aussi le webstream du temoignage de Tim devant le Parlement Europeén Juri Comité des affaires juridiques le 18 Mars 2019, au sujet des effets du Brexit sur les familles et enfants, vu par la perspective du droit international de la famille, en cliquant [ici]; et son interview par skype sur le même sujet en cas de Brexit sans accord au congrès national des solicitors de droit de la famille anglais à Manchester, Angleterre, au mois d’avril 2019, en cliquant [ici].
Tim parle également le français à un niveau professionnel et a l’expérience des cours et tribunaux français de la famille (aussi bien Juge aux Affaires familliales que Cour d’Appel). Il intervient dans des conférences en allemand et en français aussi bien qu’en anglais (voir clip vidéo en cliquant [ici] , extrait d’une présentation de mise à jour sur le droit de la famille et la CJUE faite à Trèves en Allemagne en septembre 2017). Plus récemment il a animé des ateliers français lors d’une Conférence sur le droit de la famille belge et son équivalent annuel français, les États généraux du Droit de la Famille. Pour illustration du travail de Tim dans une langue étrangère, voir le PDF à page 39 de l’atelier en droit de la famille de la faculté de droit de l’Université de Göttingen traitant du droit européen de la pension alimentaire réalisé en collaboration avec Professor Dr. Coester-Waltjen et le juge M.Dose de la cour fédérale d’appel allemande. Les publications de Tim en allemand incluent Unterhalt … nach dem englischen Rechtssystem FamRZ 7/2012 500 et Verstärkte Zusammenarbeit auch mal in England“ FamFR 13/2013 291; ainsi que (en collaboration avec Professor Anatol Dutta) Europäische Zuständigkeit in Ehesachen bei drittstaatlicher Rechtshängigkeit FamRZ 6/2014 444; et en français, L’entente cordiale franco-anglaise : une approche bilingue [2015] RJ1 Personnes et Famille 7 (avec Me. Isabelle Rein-Lescastereyres du Barreau de Paris et Nicholas Bennett de Farrer & Co. solicitors), publié également en allemand dans le NZFam 19/2015 898 et en anglais en [2015] IFLR 23: Interpreting the Application of English Matrimonial Finance Law to the French Law of Matrimonial Property Regime; and why English family lawyers need to understand the concept of Matrimonial Property Regime, even if they don’t like it.
Tim a également organisé et présidé des conférences juridiques tel que le programme de formation de 3 jours de l’IAML/IAFL à Salzbourg en Autriche en 2013 et à Lisbonne au Portugal en 2017, incluant des sessions de discussions d’un panel pluri-juridictionnel : voir le webinaire Jordans dont vous trouverez un- extrait en cliquant ici.
Tim est engagé dans la résolution des conflits sous toutes ses formes, par voie judiciaire ou amiable. Il est ‘Resolution Mediator’ médiateur (en anglais et en allemand) et formé au droit collaboratif. Tim était le premier KC en droit collaboratif de la famille inscrit à l’ordre des barristers anglais : voir l’interview explicative de son rôle en tant que « Collaborative Barrister » et son style en tant que médiateur[ici] . Il siège également à temps partiel en qualité de juge de la famille et mène des audiences privées de Family Dispute Resolution (résolution alternative des différends de justice familiale), sur demande.
Avant de devenir Queen’s Counsel (Avocat conseiller de la Reine) ou« Silk », Tim a été conseiller juridique permanent du Proctor de la Reine pendant sept ans, une nomination gouvernementale pour conseiller le Treasury Solicitor (le Conseiller juridique de la Couronne) sur tous les thèmes relatifs au droit de la famille comportant un élément d’intérêt public, y compris la validité des mariages et des divorces étrangers, ainsi que, par exemple, le mariage transgenre: voir Bellinger [2001] EWCA Civ 1140.
Les plus récentes et remarquables contributions de Tim en matière judiciaire incluent: Prest v Petrodel [2012] EWCA Civ 1395, [2013] UKSC 34, [2013] 2FLR 576 + 732, le cas qui a fait jurisprudence concernant les actifs des sociétés et la levée d’écran juridique/voile social dans les procédures familiales, dans laquelle Tim représentait les sociétés devant la Court of Appeal et devant la Supreme Court du Royaume-Uni ; T v T (Brussels II Revised: Art.15) [2013] 2FLR 1326, sur le transfert de procédures au sein de l’Europe; Mittal [2014] 1FLR 1514, CA, qui a rétabli la possibilité de sursoir à statuer dans les procédures de divorce anglaises dans des affaires non-européennes ; S v S (Brussels II Revised: Articles 19(1) and (3): reference to the CJEU [2014] EWHC 3613 (Fam) qui a abouti à la décision de la CJUE de 2015 de A v B (C-489/14 [2016] 1FLR 31). Tim a également comparu devant la Cour du Privy Council dans l’affaire Bromfield [2015] UKPC 19 relatif aux obligations de pension alimentaire (sur un appel de Jamaïque) et dans la décision de la Court of Appeal anglaise Magiera [2016] Civ 1292 concernant la compétence selon l’Art. 22 de Bruxelles I dans les procédures dites ToLATA. S’agissant des questions financières matrimoniales anglaises au niveau national, Tim est intervenu dans Goddard-Watts[2017] 2FLR 114 (sur l’approche du tribunal lors d’audiences ultérieures après non-divulgation) et dans ND v SD (Financial Remedies : Trust : Beneficial Ownership) [2018] 1FLR 1489 (les trusts factices et la propriété effective).
Tim est également intervenu dans le dossier multi-juridictionnel concernant la contribution en capital pour un enfant Re C (un enfant) [2021] EWFC 32 (Juge Sir James Munby – question d’effet « reflexif » (le pouvoir ou non appliquer les instruments européens dans les relations avec les états tiers à l’UE); devant la Cour d’Appel anglaise dans le dossier Manetta v de Filippo [2022] EWCA Civ 409 (litispendance internationale); et, plus récemment aussi en retournant devant la Cour Suprême du Royaume-Uni, pour s’opposer à un recours direct dans le dossier Unger (en place de Hasan) v Ul-Hasan (décédé) + Al Shaiba [2023] UKSC 22 – “Partie III” (après divorce étranger), sur la question de l’intérêt à agir et si une créance financière survit au décès d’une personne : la retransmission des plaidoiries par Tim devant la Cour Suprême est disponible en cliquant sur le lien du site web de la Cour Suprême/« UKSC » et en sélectionnant la date du 20/10/22, audience de l’après-midi. L’affaire Unger a été par la suite élue « Dossier de l’Année 2023 pour le Droit de la Famille » par le magazine Family Law.
